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Erp et rga : obligations pour les vendeurs et acquéreurs en 2026

Retour à l'accueilPublié le 25 mai 2026
Erp et rga : obligations pour les vendeurs et acquéreurs en 2026

Comprendre le phénomène de retrait-gonflement des argiles

Le retrait-gonflement des sols argileux, aussi appelé rga, désigne une instabilité naturelle causée par certaines caractéristiques des sols. En période de sécheresse, l’argile a tendance à se contracter, tandis qu’elle se dilate sous l’effet de l’humidité. Ces changements progressifs peuvent entraîner des fissurations ou des dommages sur les bâtiments construits sur de tels terrains. L’intensité de ce risque se renforce avec la récurrence des épisodes de sécheresse.

Une cartographie renouvelée pour 2026

À partir du 1er juillet 2026, la France adoptera une carte actualisée du retrait-gonflement des argiles. Cette nouvelle cartographie tient désormais compte :

  • Des sécheresses plus fréquentes sur l’ensemble du territoire,
  • De la hausse des dégâts observés sur les constructions,
  • De connaissances plus précises sur la nature des sols.

Dorénavant, environ 55 % du territoire national sera classé en exposition “moyenne” ou “forte” à ce phénomène, alors que la proportion était de 48 % avec l’ancienne version de la carte. Cette évolution impactera de manière significative les démarches immobilières à partir de juillet 2026.

Comment vérifier l'exposition d'un bien ?

Avant toute transaction ou projet de construction, il est recommandé de consulter la carte officielle disponible sur le site Géorisques. Cette ressource permet d’identifier le niveau d’exposition du terrain ou du logement envisagé : Géorisques - consulter la carte.

Conséquences pour les logements et constructions

Se trouver dans une zone argileuse n’implique pas d’office que l’habitation présente des désordres structurels. Cela signifie simplement que des mouvements du sol sont possibles en fonction des conditions climatiques, et qu’il convient de veiller à la qualité des fondations ou à l’adaptation de la construction aux propriétés du terrain. La plupart des maisons sur ces zones ne subissent aucun dégât lorsqu’elles respectent les techniques appropriées.

Erp : une obligation d’information dès 2026

Dans le cadre des transactions immobilières, le risque lié au rga figure dans l’État des Risques et Pollutions (erp). Ce document réglementaire doit impérativement être présenté à l’acquéreur ou au locataire dès la première visite du bien. L’erp informe sur la présence de risques naturels affectant la parcelle ou le bâtiment concerné, afin de protéger toutes les parties lors d’un achat ou d’une location.

Impacts spécifiques sur les terrains à bâtir

Pour les terrains destinés à la construction, la classification en zone rga peut nécessiter :

  • La réalisation d’une étude de sol préalable,
  • L’adaptation de la conception des fondations,
  • L’application de recommandations techniques précises selon le niveau de risque.

Ces étapes sont essentielles afin de prévenir tout problème lors de l’édification de nouveaux logements ou bâtiments.

L’essentiel à retenir pour 2026

La prise en compte du retrait-gonflement des argiles lors d’un achat, d’une vente ou d’un projet de construction devient incontournable avec la mise à jour de la carte. Ce renseignement ne bloque pas les transactions, mais améliore la sécurité et la transparence pour tous les acteurs du marché immobilier en France.

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